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Moto Cross

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES (C.G.V.)



crossmoto.fr appartient à NO LIMIT 4 bis, route de Creil 60340 SAINT LEU D'ESSERENT
Siret : 442 775 979 0010
Code APE-NAF : 504Z
N° T.V.A Intracommunautaire : FR 55442775979/00010
L'éditeur est joignable au : 03 44 56 34 16



Les C.G.V. précisent les droits et obligations entre le client et crossmoto.fr.

En ce sens,dès lors qu'il valide sa commande sur le site de crossmoto.fr et conformément à la loi du 13 mars 2000 régissant la signature électronique et à celle du 21 juin 2004 sur la confiance pour l'économie numérique, le client s'engage à accepter et à respecter les présentes conditions générales de ventes.

Crossmoto.fr s'engage également à les respecter, mais peut à tout moment les modifier ou les compléter. Dans ce cas, les conditions appliquées à chaque commande, seront celles en vigeur au moment de la validation de ladite commande.



1 - COMMANDES

Afin de traiter au mieux votre commande, nous vous demandons de n'omettre aucun renseignement nous permettant d'acheminer votre colis ou de vous contacter en cas de problèmes. A savoir :

- Nom et prénom
- Adresse complète (N°, rue, code postal, ville ...)
- Téléphone
- Adresse E-mail



2 - PRIX

Les prix indiqués sur le site crossmoto.fr s'entendent toutes taxes comprises hors frais de port.

En cas de hausse ou de baisse de nos prix, le montant de votre commande lors de sa validation reste inchangé.



3 - FRAIS DE PORT


A compter de 80 € TTC de commande, le transport est offert.

Toutefois, si un produit concernant cette commande nous est retourné avec demande de remboursement, les frais de port vous seront facturés.




4 - MODES DE REGLEMENTS

Le client dispose de deux modes de règlements :

4.1 - Par carte bancaire sur notre site sécurisé par.................

4.2 - Par chèque en provenance d'une banque domiciliée en France Métropolitaine. Dans ce cas, vous devez joindre la commande à votre réglement et l'adresser à :

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4 bis, route de Creil
60340 SAINT LEU D'ESSERENT


Nous ne validerons votre commande qu'après encaissement total de son montant, ce qui entrainera un délai de livraison supplémentaire.

En outre, crossmoto.fr se réserve le droit de refuser une commande dès lors qu'il y aurait un doute sur l'origine de la carte bancaire ou sur la capacité du client à passer une commande, comme décrite au paragraphe 12 des présentes conditions générales de ventes.



5 - LIVRAISONS

Les livraisons s'effectuent par chronopost dans un délai de 48 heures ou par colissimo dans un délai de 3 à 4 jours pour toute commande passée avant 15 heures et après encaissement du règlement correspondant.

Les commandes passées le week-end ne seront traitées qu'à partir du lundi.

Afin d'éviter tout retard, merci d'indiquer vos :

- Nom et prénom
- Adresse complète (N°, rue, code postal, ville ...)
- Téléphone
- Adresse E-mail pour bénéficier du suivi de votre colis


En cas d'erreur dans ces renseignements, les frais de réexpédition seront à votre charge.

Crossmoto.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard de livraison suite à des évenements indépendants de sa volonté.



6 - ECHANGE OU REMBOURSEMENT

Nos pièces et accessoires seront échangés ou remboursés aux seules conditions qu'ils n'aient pas été utilisés et nous soient retournés dans leurs emballages d'origine.

Nos vêtements, casques et bottes seront échangés ou remboursés aux seules conditions qu'ils n'aient été ni portés ni détériorés.



7 - PRODUITS

Les produits figurants sur le site crossmoto.fr sont en général représentés par des photos. Ces dernières ne sont pas contractuelles pour les pièces techniques.

Lorsqu'un produit est supprimé de la gamme par nos fournisseurs, nous nous engageons à le retirer de notre site dans les meilleurs délais, ce qui en aucun cas ne donne droit à des poursuites des clients vis à vis de crossmoto.fr



8 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Crossmoto.fr traite les commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité, deux possibilités se présentent.

8.1- Le produit est en réapprovisionnement.

8.2- Le produit est supprimé de la gamme par notre fournisseur.

Dans les deux cas, nous vous contactons pour vous informer du délai de livraison supplémentaire pour un produit en réapprovisionnement, ou pour vous proposer un produit de remplacement pour un produit supprimé.

Si aucune solution ne vous convient, vous pouvez opter pour le remboursement du produit ou pour un avoir valable sur l'ensemble de nos produits.

En cas de demande de remboursement, crossmoto.fr s'engage à vous rembourser dans un délais de 30 jours à compter de votre demande.



9 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délais de 7 jours calendaires à compté de la réception de la marchandise.

Le client peut alors nous retourner un produit ne lui convenant pas ou la totalité de sa commande hors produit personnalisé à sa demande (article L.121-20-2) en demandant le remboursement, l'échange du ou des produits ou un avoir.

Il doit alors suivre cette procédure :

- nous prévenir par courrier
- retourner la marchandise ni détériorée, ni salie dans son emballage d'origine et accompagnée de la facture d'achat à :

NO LIMIT
4 bis, route de Creil
60340 SAINT LEU D'ESSERENT

Les frais de retour sont à la charge du client.



10 - GARANTIE DES PRODUITS

Nos pièces bénéficient de la garantie constructeur.

Dans l'ypothèse ou un de nos produits serait deffectueux, il appartiendrait au client de nous le retourné accompagné d'un courrier décrivant le plus précisément possible de défaut constaté à :

NO LIMIT
4 bis, route de Creil
60340 SAINT LEU D'ESSERENT

Nous ferons alors expertiser le produit par le constructeur.

A noter que toutes modifications, mauvais montage ou mauvais réglage du véhicule sur lequel la pièce aurait été montée annulerait le droit au recour de la garantie.



11 - RECEPTION DU COLIS

Lors de la réception de sa commande, si le client constate la détérioration ou l'ouverture de son colis, il doit impérativement porter des réserves sur le bon de livraison. En l'absence de ces dernières, aucun remboursement ne pourrait être demandé à crossmoto.fr



12 - CAPACITE A COMMANDER

Lors de la commande sur notre site crossmoto.fr, le client garantit etre juridiquement capable de souscrire des contrats concernant des biens et services et d'adhérer aux présentes C.G.V.

Lors d'un règlement par carte bancaore, le client garantit être habilité à l'utiliser.